Conseil Municipal du 31 août 2017

Nicole Domec

Maire de Marnay-Sur-Seine
Publié le 05 septembre 2017

ORDRE DU JOUR :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2017 ;
  • Cartes de transport scolaire : participation municipale pour l’année scolaire 2017/2018 ;
  • Recensement de la population : désignation d’un coordonnateur communal ;
  • Demande de subvention ;
  • Mise à jour du tableau des effectifs ;
  • SDDEA article 35 « modifications statutaires » consultation des membres ;
  • Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport d’électricité ;
  • Tarification concessions cimetière ;
  • Décisions modificatives ;
  • Approbation du résultat de l’enquête publique du zonage d’assainissement ;
  • Questions diverses.

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